Conditions Générales d'Utilisation du Chat Episto

‍Qui sommes-nous ?

Le Chat Episto (« Chat ») est édité par la société Jering, SAS au capital de 63 241 euros et représentée par Jeremy Lefebvre en qualité de Président.

Notre siège social est situé au 5 avenue du Général De Gaulle, 94160 Saint Mandé et nous sommes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 843146218.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse hello@episto.fr.

Le Chat est hébergé par Google Cloud Platform, dont le siège est situé au 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

‍

Quelle est l’utilité des conditions générales ?

La confiance que vous nous portez tous les jours est notre priorité. A ce titre, nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez maintenir cette confiance au quotidien, ce qui passe évidemment par des conditions générales d’utilisation (« CGU ») respectées et connues de tous.

Les CGU, qui s’appliquent à l’intégralité de nos services, ont justement pour objectif de vous présenter les règles que vous devez respecter lorsque vous utilisez le Chat, sachant que toute utilisation du Chat implique l’adhésion sans réserve aux CGU.

Vous attestez donc avoir pris connaissance des CGU préalablement à toute utilisation de notre Chat et avoir disposé de toutes les informations et compétences nécessaires pour vous assurer que les services fournis correspondent à vos besoins.

‍

Quelles sont les conditions pour répondre au chat ?

La participation au sondage est gratuite et de votre propre initiative. Pour utiliser le chat, il suffit de cliquer sur un contenu sur les réseaux sociaux afin d’accéder à notre chat dédié au sondage en cours. La participation au sondage ne peut être que pendant la durée de la campagne qui est décidée par Jering exclusivement.

Vous ne pouvez répondre qu’une seule fois au sondage et vous vous engagez à fournir des informations exactes, véridiques et vous confirmez que les informations fournies sont fournies à titre personnel et sincère. 

En fonction des sondages, certaines conditions peuvent être activées. Dans ce cas, il vous faudra les accepter pour pouvoir poursuivre le sondage.

‍

Quels sont nos engagements ? 

Nous fournissons un service en “l’état” de sondage à titre gratuit. A ce titre, notre responsabilité ne peut pas être engagée en cas de préjudice pouvant intervenir à cause de l’utilisation du chat. 

Nous ne sommes pas non plus responsables des piratages, erreurs ou virus qui pourraient être installés sur votre terminal et affecter le service ou des démarches ou actions entreprises ou omises par un administrateur système.

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au sondage à tout moment sans préavis ou indemnité de quelque nature que ce soit.

‍

Quelles sont vos obligations et devoirs ?

Vous vous engagez à ne pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, procéder à des opérations de reverse engineering, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, tout logiciel, tout produit et d'une manière générale, tout élément du Chat. Le re-postage, le scrapping, ou l’utilisation automatisée ou l’utilisation de grand volume du Chat sont expressément interdits.

Vous vous engagez à vous conformer à tout moment lors de l’utilisation de notre Chat (i) aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur et (ii) aux CGU.

‍

VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS N'UTILISEREZ PAS LE CHAT À DES FINS ILLICITES OU IMMORALES OU CONTRAIRES À L'UTILISATION PRÉVUE ET/OU À LEUR FINALITÉ.

En utilisant le Chat, vous reconnaissez que vous avez uniquement un droit d’utilisation pour votre compte.

Dans tous les cas, vous vous engagez à ne pas, directement ou indirectement :

• utiliser le Chat de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l’image et/ou à tout autre droit d’autrui.
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) ou contenu qui aurait, notre appréciation exclusive, un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable.
• créer, utiliser, partager et/ou publier par tout moyen tout matériel (texte, propos, images, sons, vidéos, etc.) qui constituerait la violation d’une obligation de confidentialité ou qui inciterait à commettre une activité illicite (notamment, piratage, craquage ou diffusion de logiciels contrefaits).
• mener des activités visant à accéder à des éléments ou fonctionnalités des services dont l’utilisation est effectuée sans notre autorisation préalable et expresse.
• arranger, modifier, traduire, adapter, reproduire, indexer, copier et/ou extraire toute information, tout logiciel, tout produit ou tout autre élément ou partie du Chat, par tout moyen sans notre autorisation préalable et expresse.
• modifier, fausser, bloquer, alourdir de manière anormale, perturber, ralentir, et/ou entraver le fonctionnement normal de tout ou partie du Chat, ou leur accessibilité aux autres utilisateurs, ou le fonctionnement des réseaux partenaires, ou tenter de faire tout ce qui précède.
• transmettre ou propager tout virus, cheval de Troie, ver, bombe, fichier altéré et/ou dispositif de destruction similaire ou donnée corrompue, et/ou organiser, participer ou être impliqué de quelque façon que ce soit dans une attaque contre nos serveurs et/ou le Chat et/ou les serveurs et/ou services de nos prestataires et partenaires.
• utiliser le compte d’un autre utilisateur du Chat, vous faire passer pour une autre personne ou vous attribuer une fausse qualité dans les rapports avec toute personne physique ou morale.
• collecter ou intercepter par tout moyen qui ne serait pas expressément permis des données échangées par les autres utilisateurs, ou les noms/pseudonymes et/ou mots de passe de tout autre utilisateur.
• harceler les autres utilisateurs du Chat, effectuer de ventes pyramidales ou opérations similaires, ou d'envoi d’emailing, de spams ou de toute publicité ou élément promotionnel non sollicités, et ce à des fins commerciales ou non.
• tenter d'obtenir un mot de passe, des informations relatives à un compte ou d'autres informations d'ordre privé auprès de tout autre utilisateur du Chat, et/ou vendre, louer, partager, prêter et/ou de toute autre façon transférer à tout tiers votre compte et/ou les moyens d’accéder à celui-ci et/ou de toute autre façon faire bénéficier tout tiers de votre compte. 
• faire un usage inapproprié du service d'assistance que nous fournissons.
• accéder, utiliser, télécharger via le Chat ou autrement reproduire ou fournir à quiconque (à titre gratuit ou onéreux) tout annuaire des utilisateurs du Chat ou toute autre information relative aux utilisateurs ou à l'utilisation du Chat.

Si vous constatez un comportement malveillant ou contraire à nos CGU et aux intérêts des autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter à l’adresse hello@episto.fr.

‍

Quelles sont les règles applicables en matière de propriété intellectuelle ?

Nous sommes et restons les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques (ex : Episto, Jering, etc.), charte graphique ou logos, ou tout autre élément que vous pouvez visualiser lorsque vous utilisez notre Chat.

Nous sommes et restons également les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle et des licences d’éditeurs tiers applicables à la structure générale du Chat comme, les logiciels utilisés pour la faire fonctionner, les algorithmes que nous avons développés, les API que nous utilisons, le contenu du Chat que nous rédigeons et/ou choisissons (ex : texte, son, dessin, Politique de confidentialité, Politique Cookies, etc.), notre savoir-faire, etc.

Le fait que vous puissiez y avoir accès librement lors de votre utilisation n’implique pas que nous vous accordions une quelconque licence ou un droit d’utilisation sur les éléments du Chat. 

Vous n’avez donc pas le droit d’utiliser ces éléments, de quelque manière que ce soit, entièrement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation de votre part que nous n’aurions pas autorisée peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et par les articles L713-2 et suivants du même code.

Notre Chat est également susceptible de mentionner, pour diverses raisons, d’autres logos, marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégés par le droit de la propriété industrielle. Dès lors, toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments est constitutive de contrefaçon. 

‍

Est-ce que nous utilisons des données personnelles ?

Par principe, le Chat ne traite aucune donnée personnelle vous concernant car les données sont anonymisées par défaut afin de garantir au maximum la sécurité et la confidentialité de votre vie privée. 

Pour plus d’information à ce sujet, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité du Chat accessible : https://www.episto.fr/politique-de-confidentialite-chat .

‍

Quelle est la langue “standard” applicable ?

Le Chat peut être traduit en différentes langues. Néanmoins, le français demeure la langue “standard” de notre société et de notre activité. La langue française prévaut donc toujours sur les autres versions de notre Chat dans le cadre de notre relation de travail, notamment en cas de mauvaise interprétation, contestation, litige, ou difficulté d’interprétation sur nos services.

‍

Quelles sont les règles relatives aux liens hypertextes ?

Le Chat peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des sites tiers. Vous êtes informé que nous ne sommes ni responsables ni engagés sur les offres, actes, contenus, produits, services ou tout autre élément disponible via ces liens.

Par ailleurs, nous vous remercions par avance de nous signaler tout lien hypertexte présent sur le Chat qui permettrait d’accéder à un site de tiers proposant un contenu contraire aux lois ou aux bonnes mœurs.

‍

Nullité

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des CGU et les autres clauses continueront à produire leurs effets.

‍

Renonciation‍

Le fait, pour Jering, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGU, n’emportera en aucun cas renonciation à s’en prévaloir.

‍‍

Quel est le droit applicable ?‍

Jering est une entreprise de droit français. En conséquence, l’utilisation de notre Chat est soumise au droit français et tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux français compétents.

‍‍

Les conditions générales peuvent-elles être modifiées? ‍

Nous nous réservons la possibilité de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons donc de les consulter le plus régulièrement possible.

‍